Conditions générales de vente
Tout contrat de formation entre un Client (le donneur d’ordre) et KEYATLAS.WEB est soumis aux conditions générales exposées ci-après.
Inscription
Le Client (donneur d’ordre) est la personne physique ou la personne morale qui procède à l’inscription et qui en règle le paiement.
L’inscription est faite au nom de la personne physique participant (stagiaire) à la formation. Tous les tarifs sont indiqués en euros.
Les tarifs indiqués en regard de chaque formation sont forfaitaires, par stagiaire et comprennent notamment la documentation pédagogique remise, selon les formations choisies.
Ils ne couvrent ni les transports, ni l’hébergement, ni les frais d’accès informatique aux supports pédagogiques numériques.
Participation
Chaque stagiaire s’engage à fournir des renseignements exacts sur sa situation individuelle et professionnelle, dans le cadre des données nécessaires à la réalisation des formations et/ou à la présentation aux tests de contrôle des connaissances.
KEYATLAS.WEB peut demander les justificatifs requis à cet effet, en particulier, d’identité.
Conformément à l’article 6 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux dispositions ultérieures en vigueur à la date de formation, les informations personnelles demandées initialement ou collectées ensuite sont nécessaires au bon déroulement de la formation.
Chaque stagiaire peut accéder individuellement aux informations et en demander, le cas échéant, la rectification, en particulier par mail, à contact.keyatlasweb@gmail.com en précisant son identité.
Chaque stagiaire s’engage à participer aux enseignements et exercices prévus selon les différentes formations.
Les documents et supports pédagogiques, quels que soient leurs formes et leurs supports, remis aux stagiaires bénéficient d’une protection de propriété intellectuelle par copyright (article L 122-4 et dispositions pénale de l’article L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
Les Clients, comme les stagiaires, s’interdisent de reproduire, quel qu’en soit le moyen et le support, de diffuser, même gratuitement, de dénaturer, aucun de ces documents ou supports, sans l’accord formel de KEYATLAS.WEB.
Ces documents peuvent faire l’objet de courtes citations, sous réserve d’en mentionner l’origine.
KEYATLAS.WEB s’engage à garder confidentielle toute information de nature professionnelle qui pourrait lui être communiquée durant les formations.
KEYATLAS.WEB s’engage à ne pas communiquer de données personnelles à des tiers, hors autorités judiciaires ou de contrôle et de supervision, et sur demandes faites conformément à la réglementation en vigueur.
Le Client autorise KEYATLAS.WEB à mentionner son état de Client de KEYATLAS.WEB, sauf indication écrite contraire.
KEYATLAS.WEB conserve la possibilité de refuser des inscriptions.
KEYATLAS.WEB dispose, à tout moment, du droit d’exclure un participant dont le comportement ne correspondrait pas à celui attendu, en particulier, perturbant le bon déroulement d’une formation.
Conditions de paiement et délai de rétractation
Le règlement se fait via un liens STRIPE qui sera communiqué ou par virement (coordonnées bancaires indiquées sur le contrat de formation).
Client particulier
Le client bénéficie d’un délai de rétraction de quatorze jours ouvrés à compter du lendemain de la date de réception (par KEYATLAS.WEB) du contrat de formation signé (par le client).
Si rétractation souhaitée, et si le solde du prix de la formation du client a déjà été réglé, celui-ci se verra être remboursé dans les 14 jours suivant récéption d’une preuve écrite (mail ou manuscrite) datée et signée, de souhait de rétractation du client.
Le solde du prix est à régler dès l’envois du contrat de formation et au plus tard 30 jours après l’expiration du délai de rétractation.
Commanditaire (client) personne morale
Le client bénéficie d’un délai de rétraction de quatorze jours ouvrés à compter du lendemain de la date de réception (par KEYATLAS.WEB) du contrat de formation signé (par le client).
Si rétractation souhaitée, et si le solde du prix de la formation du client a déjà été réglé, celui-ci se verra être remboursé dans les 14 jours suivant récéption d’une preuve écrite (mail ou manuscrite) datée et signée, de souhait de rétractation du client.
Le solde du prix est à régler dès l’envois du contrat de formation et au plus tard 30 jours après l’expiration du délai de rétractation.
La somme totale due est payable à l’issue de ce délai par liens STRIPE qui sera communiqué ou par virement bancaire (cordonnées bancaires indiquées sur la convention de formation).
La facture correspondante sera adressée par e-mail au commanditaire.
Important
En cas de formation à distance, le client donneur d’ordre (particulier ou entreprise) renonce expressément à ce délai de rétractation si le stagiaire témoins avoir reçu les codes d’accès aux formations avant l’expiration dudit délai.
En cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités suivantes : l’intégralité du prix du stage est due à l’organisme de formation.
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation est résilié.
Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
Exclusion d’un stagiaire à l’initiative de KEYATLAS.WEB : la formation sera due au prorata temporis de ce qui aura été effectué
En ce cas, les paiements partiels déjà effectués sont remboursés.
Ce cas de figure ne donne lieu à aucune indemnité.
Si la Formation est annulée en raison de circonstances exceptionnelles ou de cas de force majeure, son report est proposé.
KEYATLAS.WEB n’engage en aucun cas sa responsabilité pour toute défaillance technique du matériel, du mauvais usage des outils de formation à distance, de pertes de données, préjudice commercial ou dommage d’image.
La responsabilité de KEYATLAS.WEB est plafonnée au montant du prix payé par le Client pour la formation concernée.
Elle ne peut jouer dans les cas de force majeure.
ATTENTION : Aucun document (Attestation de formation, livret de stage, etc) ne pourra être remis avant le paiement intégral de la formation.
Le CEFIOB se réserve le droit d’interrompre une formation en cas de retard de paiement.
Le règlement pourra se faire par liens STRIPE qui sera communiqué au préalable ou par virement directement sur notre compte bancaire. (le RIB-IBAN de KEYATLAS.WEB figure sur les devis et les factures).
Examen Final
Si la formation se termine par un contrôle final des connaissances (examen final), le stagiaire s’engage à se rendre disponible pour le passage de l’examen final dans un délais maximum de vingt jours ouvrés après la réalisation de la formation concernée.
Cet examen final ne pourra pas être programmé si le paiement de la formation n’est pas intégralement réalisé.
Réclamations
Dans le cadre de notre procédure d’amélioration continue, nous sommes extrêmement attentifs à vos remarques et vos éventuelles réclamations. Les remarques, réclamations (liées par exemple aux aléas du déroulement de la formation) doivent être adressées exclusivement par courrier électronique via notre formulaire de contact. Nous nous engageons à répondre ensuite sous sept jours ouvrés maximum.
Juridiction compétente
En cas de litige ou de contestation et après échec constaté d’un règlement amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent relevant du Tribunal judiciaire de Strasbourg.